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Nicolas Hoëllard
17 juin 2020
Covid-19 et cotisations Saison 2019-2020

Covid-19 et cotisations Saison 2019-2020

Bonjour à tous,

La suspension des activités sportives, suite au COVID-19, suscite de nombreuses questions. L'une des plus fréquentes est de savoir si un remboursement partiel des cotisations perçues peut être effectué au titre de l'arrêt des activités.

La position adoptée par le FC BRUNOY est la suivante:

Tout d'abord, il convient de rappeler que le principe de solidarité est la base de l'édifice associatif, d'intérêt général au service de tous.

Les associations, telles que le FC BRUNOY, mettent en oeuvre les missions de délégation de service public conférées par le Ministère des Sports aux Fédérations.

A ce titre, la charge de cette réalisation est de la responsabilité des organes déconcentrés des Fédérations, que sont les Ligues et Districts.

Une adhésion ne doit pas offrir de contrepartie sous forme de service, elle permet uniquement de contribuer au fonctionnement du club.

La cotisation en elle même n'est pas liée à la consommation d'un service, ne constitue pas une avance sur des prestations déterminées qui seraient dues par le club et n'offre aucune garantie sur les éléments contenus dans un pack d'équipements. Mais, elle constitue une somme versée par les membres afin de contribuer là aussi, au fonctionnement de l'association.

Ainsi l'adhérent participe à un projet associatif et collectif global, qui lui permet de prendre part aux assemblées générales et d'être électeur ou éligible aux instances dirigeantes de l'association.

Une position partagée par le Comité National Olympique et Sportif Français (CNOSF) qui considère de telles demandes de remboursement comme totalement infondées. Là, où certains sites d'information parlent de réclamations "indécentes et honteuses" de la part de certains parents, nous parlerons de maladresses.

Le CNOSF rappelle que l'appartenance à une association est une aventure collective avant tout et qu'il est important dans cette période de crise de tout faire pour préserver ce bien commun:

"La seule et vraie question est la gestion du futur et les solutions y afférentes, et non l’appauvrissement des produits encaissés, essentiels en cette période de crise inédite". (Task Force CNOSF: Cotisations des licences perçues par les clubs)

Par conséquent, du principe de solidarité il apparaît, que le fait de rétrocéder le montant même partiel, d'une cotisation n'est pas dans l'esprit associatif.

Le FC BRUNOY se range derrière la position du CNOSF et ne fera pas suite aux demandes de remboursements qui lui seront présentées. "

FC BRUNOY.

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